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Le divorce à l’amiable est-il obligatoirement un divorce par consentement mutuel sans juge à Marseille ?

Est-ce qu'un divorce à l'amiable est toujours un divorce par consentement mutuel sans intervention d'un juge à Marseille ?

Pas nécessairement !

Le cabinet d’avocat de Maître Valensi situé à Marseille est spécialisé depuis plus de 35 ans dans le droit de la famille et en particulier dans le divorce par consentement mutuel à Marseille.

Un divorce à l'amiable à Marseille peut revêtir deux formes : le divorce par consentement mutuel, qui se fait par acte sous signature privée contresigné par avocat sans l'intervention d'un juge, ou un divorce judiciaire, prononcé par le Juge aux Affaires Familiales, appelé "divorce sur demande acceptée".

Dans les deux cas, l'accord des époux est primordial. Il s'agit d'un divorce "pacifique", où les époux souhaitent divorcer sans évoquer de griefs à l'encontre de l'autre.

Quand choisir un divorce à l'amiable par consentement mutuel à Marseille ?

Si les époux sont totalement d'accord sur le principe du divorce, ainsi que sur toutes les conséquences relatives à celui-ci, ils peuvent opter pour un divorce à l'amiable par consentement mutuel, sans avoir de bien en commun.

En revanche, s'il existe encore des biens communs, des désaccords concernant les enfants, la prestation compensatoire, ou s'il y a un élément d'extranéité, un divorce judiciaire sur demande acceptée peut être envisagé.

Comment se déroule le divorce par consentement mutuel avec avocat à Marseille ?

Dans cette procédure, les époux doivent respecter certaines conditions, telles que l'absence de tout élément d'extranéité, un accord sur le principe du divorce et ses conséquences, la présence de deux avocats distincts, et éventuellement d'un notaire.

Une fois les conditions remplies, les époux peuvent entamer la procédure. Cela peut prendre quelques semaines, en fonction de la réactivité des avocats, du notaire et des époux.

La convention de divorce, rédigée et signée par les époux, est ensuite transmise au notaire pour être enregistrée. Une fois enregistrée, la convention devient exécutoire, et les époux sont officiellement divorcés.

Qu'en est-il du divorce judiciaire sur demande acceptée à Marseille ?

Dans ce cas, l'un des époux saisit le juge compétent territorialement, et une audience sur tentative de conciliation est organisée. Si les époux acceptent le principe du divorce, un procès-verbal d'acceptation est signé.

Ensuite, une requête conjointe est déposée, accompagnée des pièces nécessaires, et le juge prononce le divorce.

Quels délais prévoir pour un divorce à l'amiable par un avocat à Marseille ?

Les délais peuvent varier en fonction de la réactivité des avocats, des époux, et des tribunaux. En général, comptez entre 9 et 18 mois pour finaliser la procédure.

En résumé, un divorce à l'amiable peut prendre différentes formes, mais l'objectif reste le même : permettre aux époux de se séparer de manière pacifique, en préservant au maximum leurs intérêts et ceux de leurs enfants.

Notre cabinet d'avocat Valensi à Marseille est spécialisé en droit de la famille et en divorce par consentement mutuel, n’hésitez donc pas à nous contacter pour un rendez-vous.

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