Peut-on divorcer par consentement mutuel avec un seul Avocat pour les deux époux ?

Vous souhaitez savoir s'il est possible de divorcer par consentement mutuel avec un seul avocat pour les deux époux à Marseille ? Vous souhaitez en savoir davantage sur le divorce à l'amiable ?

Le cabinet d'avocat de Maître Valensi situé à Marseille vous répond.

Avocat spécialisé en droit de la famille et notamment en divorce par consentement mutuel depuis plus de 35 ans

Au fil des années, les législateurs se sont engagés dans une démarche de simplification des procédures de divorce, en particulier pour le divorce par consentement mutuel, également connu sous le nom de divorce à l'amiable.

Au cours de ces réformes successives, la procédure du divorce par consentement mutuel a subi des transformations significatives, entraînant une révision complète des règles procédurales.

Le Cabinet d'Avocat de Maitre Valensi à Marseille est fréquemment sollicité pour clarifier la nécessité d'avoir un avocat par conjoint lors d'un divorce par consentement mutuel.

Cette confusion découle des diverses réformes ayant impacté la procédure de ce type de divorce. Il est donc légitime de se demander si chaque conjoint doit être représenté par son propre avocat ou si un seul avocat peut gérer la procédure de divorce par consentement mutuel.

Qu'implique précisément un divorce par consentement mutuel à Marseille ?

Ce type de divorce, communément appelé divorce à l'amiable, repose sur le principe du consentement mutuel, signifiant que les deux conjoints parviennent à un accord sur toutes les modalités du divorce.

Cela englobe divers aspects tels que l'usage du nom marital, la résidence familiale, les éventuelles dettes, les compensations financières, les pensions alimentaires, ainsi que les modalités de garde des enfants. Il est essentiel que cet accord soit libre et éclairé.

Dans le cadre d'une procédure de divorce par consentement mutuel, le rôle de l'avocat est de guider les conjoints dans leurs discussions, voire de mener directement les négociations en dialoguant régulièrement avec l'avocat de l'autre partie.

Le Cabinet d'avocat de Maitre Valensi situé à Marseille, maîtrise parfaitement les techniques de négociation et la procédure de divorce par consentement mutuel.

Peut-on divorcer en ayant le même avocat pour les deux conjoints à Marseille ?

Avant le 1er janvier 2017, le législateur avait introduit une mesure visant à simplifier la procédure en autorisant les conjoints à recourir à un seul avocat.

Dans ce cadre, l'avocat rencontrait simultanément puis séparément chaque conjoint, tentant de les concilier avant de saisir le Juge aux Affaires Familiales. Une requête conjointe et une convention de divorce par consentement mutuel étaient alors présentées au Juge aux Affaires Familiales, qui convoquait toutes les parties à une audience au cours de laquelle le divorce était prononcé et la convention homologuée.

Depuis le 1er janvier 2017, il est possible de divorcer par consentement mutuel en enregistrant un acte d'avocats auprès d'un notaire, sans passer devant un juge. Cependant, cette évolution majeure implique désormais que chaque conjoint doit être représenté par son propre avocat.

Il est en effet essentiel que chaque conjoint bénéficie de conseils personnalisés pour protéger ses intérêts, car la convention de divorce par consentement mutuel a des conséquences importantes tant pour les conjoints que pour les enfants.

Il n'est donc plus possible de recourir à un seul avocat, même pour un divorce par consentement mutuel ou un divorce amiable. Chacun des conjoints doit être assisté par un avocat, faute de quoi la convention de divorce par consentement mutuel ne sera pas enregistrée par le notaire et le divorce ne sera pas reconnu.

Notre cabinet d'avocat Valensi à Marseille est spécialisé en droit de la famille et en divorce par consentement mutuel, n’hésitez donc pas à nous contacter pour un rendez-vous.