Même s’il a presque disparu des prétoires, le divorce pour faute existe encore, et peut-être demandé par un époux à l’encontre de l’autre, lorsque des faits constitutifs d’une violation grave, ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage, rendent intolérable, le maintien de la vie commune.
Quelles sont les fautes qui peuvent être reprochés ?
L’adultère
L’abandon du domicile
Des injures graves
Un manque de respect mutuel
Le comportement gravement déloyal d’un époux envers l’autre , etc…
La faute reprochée doit être prouvée et reconnue par le tribunal.
Des dommages et intérêts peuvent être alloués à l’époux demandeur à la procédure.
Si vous vous retrouvez dans cette situation, n’hésitez pas à contacter le cabinet de Maître VALENSI qui pourra vous aider, et vos aiguiller dans votre procédure et vos démarches.